Conditions générales de vente

La réservation en primeur consiste à acheter des vins élaborés, en cours d'élevage en barriques de chêne dans les chais des producteurs. La livraison a lieu après mise en bouteille, soit 12 à 24 mois plus tard, exclusivement en caisses (bois ou carton) du Domaine.

Ce mode d'achat, à la source, permet à l'amateur :
- de disposer depuis chez lui du plus vaste choix possible, y compris pour les crus les plus rares,
- de choisir à sa convenance le flaconnage et le caissage des vins,
- de bénéficier de prix attractifs (sauf "accident" par la suite dans les foires aux vins).

COMMENT SE DÉROULE LA VENTE EN PRIMEUR ?

Les prix mentionnés en primeur s'entendent hors T.V.A., dans la limite de nos stocks et sauf vente entre-temps.

Vous réservez vos vins du millésime 2010 en réglant ce montant par chèque bancaire, mandat postal, virement bancaire ou carte bancaire.

Si vous réglez par chèque, mandat ou virement, donc par voie postale, une facture pro forma attestant votre achat vous sera immédiatement adressée. Si un vin est épuisé à réception de votre réservation, nous vous retournerons aussitôt le règlement correspondant par chèque ou virement.

Si vous réglez par carte bancaire, donc sur notre site Internet, un e-mail d'enregistrement de votre bon de réservation vous sera automatiquement envoyé par notre Serveur. Par la suite, nous vous adresserons un second e-mail vous confirmant la prise en compte effective de votre réservation et nous vous ferons parvenir la facture pro forma correspondante par voie postale.

En février 2013, nous vous adresserons la liste récapitulative de l'ensemble de vos "Primeurs 2010" précisant la T.V.A. (*) et les frais de port (**), ainsi qu'un coupon de livraison à remplir. À réception du solde restant dû et du coupon de livraison, nous expédierons vos "Primeurs 2010" suivant vos instructions par transporteur routier. La facture définitive vous prévenant de la date d'expédition vous sera simultanément adressée par voie postale.

La Maison F. DUBECQ assure la garde des vins et assume tous risques de destruction ou de détérioration jusqu'à la livraison qui devra intervenir avant le 31 décembre 2013. Passé cette date, des frais de garde seront dus (***).

* Actuellement au taux de 19.60 %.

** Actuellement, pour une expédition à une adresse située en France continentale, 20 € TTC pour moins de 12 bouteilles, 16 € TTC de 12 à 47 bouteilles, franco de port à partir de 48 bouteilles.

*** Actuellement 2 € TTC par mois pour 12 bouteilles.

MENTIONS LEGALES

- L'acheteur de vins sur notre site Internet reconnaît avoir plus de 18 ans et être informé des méfaits dus à la consommation d'alcool.
- Les fichiers informatiques de la Maison F. DUBECQ ont été déclarés auprès de la C.N.I.L. sous le n°1120506.